"Ouvrages
Claudia Sciotti-Lam, L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en droit interne, Bruxelles, Bruylant, 2004.
Christine Maugüe; Actualité juridique de droit administratif (ci-après AJDA), 1998.
Cherif Bassiouni and Edward WISE, Aut Dedere Aut Judicare–The duty to Extradite or Prosecute in international Law, The Hague, Martinus Nijhoff Publishers, 1997.
Dionisio Anzilotti, Cours de droit international, édit. orig, Paris, LGDJ, rééd. 1999.
Emmanuel Decaux et Pierre-Henri IMBERT, La Convention européenne des droits de l’homme–Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995.
Emmanuel Decaux, Droit international public, Paris, Dalloz, 4ème édition, 2004, collection Hyper Cours.
Heinrich Triepel, Droit international et droit interne, Paris, éditions Panthéon-Assas, collection Les introuvables, avant-propos d’Olivier BEAUD, 2010.
L. Betten, The Human Rights Act 1998 : What it means? The incorporation of the European Convention on Human Rights into the Legal Order of the United Kingdom, The Hague, Martinus Nijhoff Publishers, London, Boston, 1999.
Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier, Mathias FORTEAU, Alain PELLET, Droit international public, Paris, LGDJ, 2009, 8ème édition.
Olivier De Schutter et Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Le droit international des droits de l’homme devant le juge national, Bruxelles, De Boek et Larcier, Préface de Françoise TULKENS, 1999.
Paul Guggenheim, Traité de droit international public, Genève, Librairie de l’Université, 1954, tome 2.
Articles, cours et contribution à des Ouvrages collectifs
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Andre Decenciere-Ferrandiere, “Considérations sur le droit international dans ses rapports avec le droit de l’Etat”, in RGDIP, 1933.
Andrew Drzemczewski, “La question de l’effet direct de la Convention européenne des droits de l’homme – La situation au Royaume Uni et en Pologne”, in Paul TAVERNIER (dir), Quelle Europe pour les droits de l’homme?, Bruxelles, Bruylant, 1996.
Andrew Drzemczewski et P. Tavernier, “L’exécution des décisions des instances internationales de contrôle dans le domaine des droits de l’homme”, in SFDI, La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international, Actes du colloque de Strasbourg, Paris, Pedone, 1998.
Bienvenu Okiemy, “Le parcours judiciaire de monsieur Hissène Habré devant les juridictions sénégalaises”, in Revue juridique et politique des Etats francophones, 2006 (juillet-septembre), n.° 3, P. 374 (Nous soulignons).
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Gérard Cohen-Jonathan, “Quelques considérations sur l’autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme”, in Liber Amicorum
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Documents
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Article 191 du traité de Maastricht du 7 février 1992 instituant l’Union Européenne.
Article 249 du traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997.
Article 43 du traité de Dakar du 10 janvier 1994 instituant l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
Article 169 du traité de Rome du 25 mars 1957, instituant la CEE.
Article 95 alinéa 2 de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001.
Article 10 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 (en vigueur).
Article 25 de la Loi fondamentale allemande, adoptée à Bonn le 23 mai 1949 (en vigueur).
Article 15 alinéa 4 de la Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 (en vigueur).
infra (II, A, 3). BverfG, 74, 370.
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Jurisprudence
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1986.
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Cour suprême des Etats-Unis, arrêt Hamdan v. Rumsfeld, 29 juin 2006, in AJIL, 2006.
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CPJI, avis consultatif du 3 mars 1928, Compétence des tribunaux de Dantzig, Série B, n.° 15.
CPJI, affaire de la compétence des tribunaux de Dantzig, Série B, n.° 15.
CIJ, affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo contre Belgique), arrêt du 14 février 2002, in Recueil, P. 22.
CIJ, affaire de l’interhandel (Etats-Unis contre Suisse), arrêt du 21 mars 1959, in Recueil, 1959.
