Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

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Publicado: sept. 4, 2012
Número: Vol. 5 (2012): ACDI
Sección Artículos


Palabras clave: Caso Hissène Habré competencia judicial Corte Africana de derechos humanos y de los pueblos competencia universal.

Contenido principal del artículo

Autores/as

Ilich Felipe Corredor Carvajal
Universidad Paul Cézanne – Aix Marseille III

Resumen

La eficacia de la lucha contra la impunidad y la efectiva protección de los derechos humanos permanecen condicionadas en gran medida a la concepción de la competencia judicial y su ejercicio. A partir del estudio del caso Hissène Habré, como asunto de relevancia internacional en materia penal y de derechos humanos, el presente artículo analiza el funcionamiento de la competencia judicial en las experiencias de la justicia senegalesa y en especial de la Corte Africana de derechos Humanos y de los Pueblos, así como las caracteristicas del sistema regional de proteccion, luego de identificar un denominador común según el cual la soberanía estatal y los intereses políticos primarían sobre los derechos de las víctimas y la justicia. Las reflexiones  sobre la competencia judicial y el principio de competencia universal van más allá del marco jurídico establecido por la convención contra la tortura de 1984 y con ese enfoque son efectuadas ciertas consideraciones que facilitarían la acción de la justicia en condiciones de igualdad y efectividad en un preciso contexto regional.



Biografía del autor/a

Ilich Felipe Corredor Carvajal, Universidad Paul Cézanne – Aix Marseille III

Abogado del Colegio Mayor de Nuestra Señora del Rosario (2009), con Maestría (DEA- Master 2 recherche) en Derecho Internacional Público de la Universidad Paul Cézanne – Aix Marseille III de Francia (2010-2011) y en la actualidad doctorante de la Escuela doctoral de la misma Universidad.
Cómo citar
Corredor Carvajal, I. F. (2012). Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré. ACDI - Anuario Colombiano De Derecho Internacional, 5, 59–92. Recuperado a partir de https://revistas.urosario.edu.co/index.php/acdi/article/view/2191
Referencias bibliográfica

Baricako, G., «La mise en œuvre des décisions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples par las autorites nationales», in L’application nationale de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples. J.F. Flauss et E. Lambert-Abdelgawad (dir), Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 2004, p. 266.

Cassese, A., «L’incidence du droit international sur le droit interne», in Juridictions nationales et crimes internationaux A. Cassese et M. DelmasMarty (dir.), Paris, Presses Universitaires de France puf, 2002, p. 673.

Cisse, A., «Droit Sénégalais», in Juridictions nationales et crimes internationaux. A. Cassese et M. Delmas-Marty (dir.), Paris, Presses Universitaires de France PUF, 2002, p. 673 .

Champeil-Desplats, V., «Effectivité et droits de l’homme: approche théorique», in A la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, V. ChampeilDesplats et D. Lochak (dir.), Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux credof, Presses Universitaires de Paris 10, 2008, p. 265.

Fichet, I. et Mosse Boyle, M., «L’obligation de prendre des mesures internes nécessaires à la prévention et à la répression des infractions», in Droit International Pénal, Ascensio, H., Decaux, H. et Pellet, A. (dir.). cedin, Paris, Pedone, 2000. p. 1053.

Flauss, J.F., «L’effectivité de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples dans l’ordre juridique des Etats parties contractantes : bilan et perspectives», in L’application nationale de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples, Flauss, J.F. et Lambert-Abdelgawad, E. (dir.), Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 2004, p. 266.

Fleshman, M., «L’Afrique met fin à l’impunité. Les anciens présidents du Libéria et du Tchad devant les tribunaux». Afrique Renouveau. Département de l’information des Nations Unies, Vol. 20 No. Anciennement ‘Afrique Relance’, 4 Janvier 2007.

Martin, P. M., Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l’affaire Habré, Recueil, Dalloz, 2009.

Henzelin, M., «Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures», in Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, Henzelin, M. et Roth, R. lgdj/Bruyant, Paris, 2002, p. 355. Heyns, C., «Le rôle de la future Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples», in L’application nationale de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples. Flauss, j.f. et Lambert-Abdelgawad, E. (dir.), Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 2004, p. 266.

Masse, M., «Actualité de la compétence universelle», Chronique de droit pénal international, Revue de science criminelle, 2008, p. 440.

Mugangu, S., «La mise en œuvre des droits de l’homme : problèmes théoriques et pratiques», in Les droits de l’homme dans la région des grands lacs. Réalité et illusions, S. Mugangu Matabaro (dir.), Université Catholique de Bukavu. ubc, Academia Bruylant. AB, Fédération internationale des universités catholiques. fiuc, 2003, p. 439.

Ríos Rodríguez, J., «La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belge et espagnol», r.g.d.i.p, A. Pédone. Tomme 114, n° 3, 2010, pp. 563 – 595.

Swart, B., «Compétence et crimes internationaux», in Juridictions nationales et crimes internationaux A. Cassese et M. Delmas-Marty (dir.), Paris, Presses Universitaires de France puf, 2002, p. 673.

Vandermeersch, D., «Compétence universelle et immunités en Droit International Humanitaire. La situation belge», in Le droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, Henzelin, M. et Roth, R., lgdj/Bruyant, Paris, 2002, p. 355.

Vandermeersch, D., «La compétence universelle», in Juridictions nationales et crimes internationaux. Cassese, A. et Delmas-Marty, M., Paris, Presses universitaires de France puf, 2002, p .673.

Décisions judiciaires

- Affaire : Michelot Yogogombaye c. la République du Sénégal, Cour Africaine de droits de l’Homme et des Peuples, Arrêt du 15 décembre 2009 et l’Opinion individuelle du Juge F. Ouguergouz.

- République du Sénégal c Hissène Habré, Cour d’appel de Dakar, chambre d’accusation, Arrêt n°135 du 7 juillet 2000.

- République du Sénégal c Hissène Habré, Cour de cassation pénale, Arrêt n°14 du 20 mars 2001.

- Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal). C.I.J, (demande en indication de mesures conservatoires), ordonnance du 28 mai 2009.

- Questions d’interprétation et d’application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie, c.i.j, (demande en indication de mesures conservatoires), ordonnance du 14 avril 1992, déclaration commune de mm. Evensen, Tarassov, Guillaume et Aguilar Mawdsley.

Articles presse

- Le Sénégal bloque le procès de Hissène Habré. Libération. 6 juillet 2007. - Procès de Hissène Habré : le financement pas encore finalisé. R.F.I., 7 février 2010.

- La Cedeao veut un tribunal spécial pour juger Hissène Habré. Jeune Afrique. 19 novembre 2010.

- Que devient Habre ? Jeune Afrique. 14 juillet 2005.

- Abandon des poursuites contre Habré: la Cour africaine “incompétente”, AFP, 15 déc. 2009.

- Procès d’Hissène Habré : 18 milliards [de francs cfa], une lourde facture selon l’UE, Rewmi, 12 décembre 2009.

- Le budget du procès d’Hissène Habré en débat dans les prochaines semaines, à Dakar”, APS, 11/12/2009.

- Hissène Habré sera-t-il jugé un jour ? Libération 5 novembre 2009, par Jacqueline Moudeïna

Internet

http://www.rfi.fr

http://www.jeuneafrique.com

http://www.hrw.org

http://www.amnesty.org

http://www.trial-ch.org/

http//www.fidh.org

http://www.africa-union.org

http://www.africancourtcoalition.org

http://www.un.org

http://www.ulb.ac.be/droit/cdi/Site/Developpements_judiciaires.html

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/category/commissionafricaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/

Autres documents

- Institut de Droit International, dix-septième Commission. La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Résolution adoptee le 26 août 2005. p.2

- Commission de Droit International. a/cn.4/612. Soixante et unième session. 26 mars 2009. Réponses de la Belgique, de l’Afrique du Sud et du Canada à la demande d’information sur l’obligation d’extrader ou de poursuivre formulée par la Commission de droit international. p. 20.

- Cadre général proposé par le Groupe de travail à la Commission pour l’examen du sujet «L’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare)».

- Commission du droit international, rapport, soixante et unième session, supplément no 10 (A/64/10), 2009.

- Commission de Droit International, rapport annuel, chapitre viii Obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare), soixante-deuxième session, 2010. p. 358.

- Comité contre la Torture des Nations Unies. Décision : Sénégal/requérants, communication 181 2001. cat/C/36/D/181/2001. 18 mai 2006, p. 16.

- Conférence des Chefs d’Etat de l’oua, Résolution ahg/Res.230(xxx), Juin 1994.

- Déclaration de M. Gérard Niyungeko, Président de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, à l’occasion du lancement de la Décennie de la femme africaine. 2010.

- Décision sur le rapport relatif a l’utilisation abusive du principe de compétence universelle. Union Africaine. doc. assembly/au/14(xi). Onzième session ordinaire. Sharm El-Sheikh Egypte. 30 juin – 1 juillet 2008.

- Décision sur le procès d’Hissène Habré et l’Union Africaine. Union Africaine. Septième session ordinaire. Doc. Assembly/au/3 (vii) 1 – 2 juillet 2006.

- 11ème rapport annuel d’activités de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples 1997/1998. - Rapport d’activités de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour l’année 2007.

- Rapport ua – ue du groupe d’experts techniques ad hoc sur le principe de compétence universelle. Revue belge de Droit International, Vol xlII, 2009- I, Bruyant, Bruxelles. p. 240-272.

- Le procès de Hissène Habré : quel prix pour la justice ?. Sénégal Terre d’impunité. Amnesty International. 2010. p.

- Guide pratique. La Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Vers la Cour Africaine de Justice et des droits de l’Homme. Avril 2010. fidh.

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