Piraterie maritime: pas d’«internationalisation» de la fonction juridictionnelle
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La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats, l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.
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Jean-Marc Thouvenin, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Docteur en droit public, Professeur agrégé de droit public, Directeur du cedin (Universitéde Paris Ouest Nanterre La Défense), avocat au Barreau de Paris, et conseil et avocat dansplusieurs affaires devant de la Cour internationale de Justice.H. Ascensio, E. Lambert-Abdelgawad, J.-M. Sorel (dir.), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste), Société de législation comparée, Paris, 2006, 383 p.
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