Piraterie maritime: pas d’«internationalisation» de la fonction juridictionnelle

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Jean-Marc Thouvenin

Resumen


La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats,  l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.


Palabras clave


Piraterie; droit de la mer; tribunaux internationaux; tribunaux internationalises; tribunal de la piraterie, Somalie, Conseil de sécurité, menace à la paix et à la sécurité internationales, procès équitable, droits de l’homme; Union européenne; opération

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Referencias


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