ACDI - Anuario Colombiano de Derecho Internacional

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ISSN: 2027-1131 

Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Ilich Felipe Corredor Carvajal

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Resumen


La eficacia de la lucha contra la impunidad y la efectiva protección de los derechos humanos permanecen condicionadas en gran medida a la concepción de la competencia judicial y su ejercicio. A partir del estudio del caso Hissène Habré, como asunto de relevancia internacional en materia penal y de derechos humanos, el presente artículo analiza el funcionamiento de la competencia judicial en las experiencias de la justicia senegalesa y en especial de la Corte Africana de derechos Humanos y de los Pueblos, así como las caracteristicas del sistema regional de proteccion, luego de identificar un denominador común según el cual la soberanía estatal y los intereses políticos primarían sobre los derechos de las víctimas y la justicia. Las reflexiones  sobre la competencia judicial y el principio de competencia universal van más allá del marco jurídico establecido por la convención contra la tortura de 1984 y con ese enfoque son efectuadas ciertas consideraciones que facilitarían la acción de la justicia en condiciones de igualdad y efectividad en un preciso contexto regional.




Palabras clave


Caso Hissène Habré, competencia judicial, Corte Africana de derechos humanos y de los pueblos, competencia universal.

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Décisions judiciaires

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- République du Sénégal c Hissène Habré, Cour de cassation pénale, Arrêt n°14 du 20 mars 2001.

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Articles presse

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- La Cedeao veut un tribunal spécial pour juger Hissène Habré. Jeune Afrique. 19 novembre 2010.

- Que devient Habre ? Jeune Afrique. 14 juillet 2005.

- Abandon des poursuites contre Habré: la Cour africaine “incompétente”, AFP, 15 déc. 2009.

- Procès d’Hissène Habré : 18 milliards [de francs cfa], une lourde facture selon l’UE, Rewmi, 12 décembre 2009.

- Le budget du procès d’Hissène Habré en débat dans les prochaines semaines, à Dakar”, APS, 11/12/2009.

- Hissène Habré sera-t-il jugé un jour ? Libération 5 novembre 2009, par Jacqueline Moudeïna

Internet

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Autres documents

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- Cadre général proposé par le Groupe de travail à la Commission pour l’examen du sujet «L’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare)».

- Commission du droit international, rapport, soixante et unième session, supplément no 10 (A/64/10), 2009.

- Commission de Droit International, rapport annuel, chapitre viii Obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare), soixante-deuxième session, 2010. p. 358.

- Comité contre la Torture des Nations Unies. Décision : Sénégal/requérants, communication 181 2001. cat/C/36/D/181/2001. 18 mai 2006, p. 16.

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- 11ème rapport annuel d’activités de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples 1997/1998. - Rapport d’activités de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour l’année 2007.

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- Le procès de Hissène Habré : quel prix pour la justice ?. Sénégal Terre d’impunité. Amnesty International. 2010. p.

- Guide pratique. La Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Vers la Cour Africaine de Justice et des droits de l’Homme. Avril 2010. fidh.


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