ACDI - Anuario Colombiano de Derecho Internacional

ISSN-e: 2145-4493

ISSN: 2027-1131 

Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Ilich Felipe Corredor Carvajal

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Resumen


Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de l’existence de problèmes juridiques sérieux qui vont depuis l’application des normes pénales jusqu’à remettre en cause la relation[2] entre le droit interne et le droit international dans les domaines pénal et de la protection des droits de l’Homme. En ce sens, la compétence judiciaire et le principe de compétence universelle en matière de crimes les plus graves devraient jouer en faveur de l’efficacité en matière de protection de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité et pourtant, l’affaire Habré démontre que la répression des infractions tels que la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, chefs qui dès 2000 lui sont imputés sans réussite, se heurte à des obstacles propres à la conception de la compétence du juge.


[1] MARTIN (P. M.), « Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l'affaire Habré », Recueil Dalloz, 2009, p. 2125. Voir aussi « Le projet de procès d'Hissène Habré au Rwanda soulève des interrogations », http://www.rfi.fr/afrique/5min/20111002-avocate-victimes-hissene-habre-accuse-union-africaine-ralentir-le-dossier (11 octobre 2011)

[2] HENZELIN (M), "Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures", Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. HENZELIN et R. ROTH (ed), LGDJ/Bruyant, Paris, 2002, p.71


Palabras clave


Case against Hissene Habré, universal jurisdiction, African Court on Human and People’s rights, judicial jurisdiction

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Décisions judiciaires

- Affaire : Michelot Yogogombaye c. la République du Sénégal, Cour Africaine de droits de l’Homme et des Peuples, Arrêt du 15 décembre 2009 et l’Opinion individuelle du Juge F. Ouguergouz.

- République du Sénégal c Hissène Habré, Cour d’appel de Dakar, chambre d’accusation, Arrêt n°135 du 7 juillet 2000.

- République du Sénégal c Hissène Habré, Cour de cassation pénale, Arrêt n°14 du 20 mars 2001.

- Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal). C.I.J, (demande en indication de mesures conservatoires), ordonnance du 28 mai 2009.

- Questions d’interprétation et d’application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie, c.i.j, (demande en indication de mesures conservatoires), ordonnance du 14 avril 1992, déclaration commune de mm. Evensen, Tarassov, Guillaume et Aguilar Mawdsley.

Articles presse

- Le Sénégal bloque le procès de Hissène Habré. Libération. 6 juillet 2007. - Procès de Hissène Habré : le financement pas encore finalisé. R.F.I., 7 février 2010.

- La Cedeao veut un tribunal spécial pour juger Hissène Habré. Jeune Afrique. 19 novembre 2010.

- Que devient Habre ? Jeune Afrique. 14 juillet 2005.

- Abandon des poursuites contre Habré: la Cour africaine “incompétente”, AFP, 15 déc. 2009.

- Procès d’Hissène Habré : 18 milliards [de francs cfa], une lourde facture selon l’UE, Rewmi, 12 décembre 2009.

- Le budget du procès d’Hissène Habré en débat dans les prochaines semaines, à Dakar”, APS, 11/12/2009.

- Hissène Habré sera-t-il jugé un jour ? Libération 5 novembre 2009, par Jacqueline Moudeïna

Internet

http://www.rfi.fr

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http://www.ulb.ac.be/droit/cdi/Site/Developpements_judiciaires.html

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/category/commissionafricaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/

Autres documents

- Institut de Droit International, dix-septième Commission. La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Résolution adoptee le 26 août 2005. p.2

- Commission de Droit International. a/cn.4/612. Soixante et unième session. 26 mars 2009. Réponses de la Belgique, de l’Afrique du Sud et du Canada à la demande d’information sur l’obligation d’extrader ou de poursuivre formulée par la Commission de droit international. p. 20.

- Cadre général proposé par le Groupe de travail à la Commission pour l’examen du sujet «L’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare)».

- Commission du droit international, rapport, soixante et unième session, supplément no 10 (A/64/10), 2009.

- Commission de Droit International, rapport annuel, chapitre viii Obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare), soixante-deuxième session, 2010. p. 358.

- Comité contre la Torture des Nations Unies. Décision : Sénégal/requérants, communication 181 2001. cat/C/36/D/181/2001. 18 mai 2006, p. 16.

- Conférence des Chefs d’Etat de l’oua, Résolution ahg/Res.230(xxx), Juin 1994.

- Déclaration de M. Gérard Niyungeko, Président de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, à l’occasion du lancement de la Décennie de la femme africaine. 2010.

- Décision sur le rapport relatif a l’utilisation abusive du principe de compétence universelle. Union Africaine. doc. assembly/au/14(xi). Onzième session ordinaire. Sharm El-Sheikh Egypte. 30 juin – 1 juillet 2008.

- Décision sur le procès d’Hissène Habré et l’Union Africaine. Union Africaine. Septième session ordinaire. Doc. Assembly/au/3 (vii) 1 – 2 juillet 2006.

- 11ème rapport annuel d’activités de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples 1997/1998. - Rapport d’activités de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, pour l’année 2007.

- Rapport ua – ue du groupe d’experts techniques ad hoc sur le principe de compétence universelle. Revue belge de Droit International, Vol xlII, 2009- I, Bruyant, Bruxelles. p. 240-272.

- Le procès de Hissène Habré : quel prix pour la justice ?. Sénégal Terre d’impunité. Amnesty International. 2010. p.

- Guide pratique. La Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Vers la Cour Africaine de Justice et des droits de l’Homme. Avril 2010. fidh.


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